Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18/07/2026
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site monaplomb.fr est édité par :
Guillaume SERRANO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial
Aplomb
7 rue de Bourgogne, 68270, WITTENHEIM, FRANCE
SIRET : [numéro]
E-mail : contact.monaplomb@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Hébergeur : Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings,
Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues
sur monaplomb.fr entre Aplomb et tout acheteur non professionnel, ci-après
désigné par "tu" ou "le client".
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre
condition.
Aplomb se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de ta consultation,
dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne
les couleurs, qui varient selon les écrans.
Le Maintien Voûte + Cheville est un accessoire de confort et de soutien destiné à
un usage quotidien. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas
un avis médical, une consultation chez un podologue ou des orthèses plantaires
sur mesure. En cas de pathologie diagnostiquée ou de douleur persistante,
consulte un professionnel de santé.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de
l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de ta
commande et s'ajoutent au prix des produits.
Lorsqu'un prix barré est affiché à côté du prix d'un lot, il correspond au prix
du même nombre d'unités achetées séparément, et non à un prix antérieurement
pratiqué.
Aplomb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont
facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE
La commande se déroule ainsi :
1. sélection des produits et ajout au panier
2. vérification du contenu du panier
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. choix du mode de livraison
5. récapitulatif complet avant validation, permettant de corriger toute erreur
6. paiement et validation définitive
La validation du paiement constitue la conclusion du contrat de vente. Un e-mail
de confirmation récapitulant la commande t'est envoyé.
Aplomb se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un
motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur, une adresse
manifestement erronée, ou une commande anormale au regard d'un usage
non professionnel.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les
moyens de paiement proposés lors du règlement.
La transaction est sécurisée et chiffrée. Aplomb n'a jamais accès à tes
coordonnées bancaires, qui sont traitées directement par le prestataire de
paiement.
Les produits demeurent la propriété d'Aplomb jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Zone de livraison : France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées depuis la France sous 24 à 48 heures ouvrées après
validation du paiement.
Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces
délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Frais de livraison : 4,90 €. Livraison offerte à partir de 60 € d'achat.
Un numéro de suivi t'est communiqué par e-mail dès l'expédition.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai
annoncé, contacte-nous : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur, et te
réexpédions ou te remboursons si le colis est déclaré perdu.
Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n'est
pas livré dans un délai de 30 jours suivant la commande, tu peux annuler celle-ci
et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu
disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour
exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision ni à payer de
pénalité.
Pour l'exercer, informe-nous de ta décision par e-mail à
contact.monaplomb@gmail.com avant l'expiration du délai. Tu disposes ensuite de
14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais de retour sont à ta charge dans le cadre du droit de rétractation
légal, sauf produit défectueux, erreur de notre part ou échange de taille.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la
réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé
pour la commande.
ARTICLE 9 : GARANTIE COMMERCIALE APLOMB
Indépendamment du droit de rétractation légal et des garanties légales, Aplomb
t'offre une garantie commerciale Satisfait ou Remboursé de 30 jours à compter de
la réception.
Cette garantie te permet d'utiliser réellement le produit dans tes conditions de
travail habituelles. Si le résultat ne te convient pas, tu es remboursé, même si
le produit a été porté.
Les modalités complètes figurent dans notre politique de remboursement.
ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément :
- de la garantie légale de conformité, valable 2 ans à compter de la délivrance
du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Tu bénéficies
d'un délai de 2 ans pour agir, tu peux choisir entre la réparation et le
remplacement du bien, et tu es dispensé de rapporter la preuve du défaut de
conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du
prix.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale Aplomb.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Aplomb ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation du produit, d'un usage non conforme à sa destination, ou du non-
respect des consignes d'entretien indiquées.
La responsabilité d'Aplomb ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un
cas de force majeure ou au fait imprévisible d'un tiers.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de ta commande. Leur
traitement est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à
contact.monaplomb@gmail.com.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, marque Aplomb,
identité visuelle) est protégé et demeure la propriété exclusive d'Aplomb. Toute
reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 14 : RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, contacte-nous en premier lieu à
contact.monaplomb@gmail.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées et cherchons systématiquement une solution amiable.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les
tribunaux français sont seuls compétents.